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    Conditions générales d’utilisation

    Dans les présentes Conditions générales d’utilisation (les « CG ») et tout autre document figurant sur le présent Site Internet, les termes « Diabeloop », « Nous » et « Notre/Nos » désignent Diabeloop SA, une société anonyme française au capital de 1 006 095 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro RCS 810 416 438, dont le siège social est situé 17 Rue Félix Esclangon, 38000 Grenoble. Les termes « Vous » et « Votre/Vos » désignent les Utilisateurs (tel que ce terme est défini ci-après) et le terme « Site » désigne le présent site Internet, accessible via l’URL https://www.dbl-diabete.fr

    Ce Site https://www.dbl-diabete.fr vise à fournir des informations concernant la gestion du diabète et l’utilisation des produits Diabeloop.

    Les informations présentées sur ce Site sont données à titre indicatif uniquement. Elles peuvent être modifiées et ne sont pas exhaustives. Diabeloop n’est pas responsable des omissions, inexactitudes ou insuffisances dans la mise à jour des informations disponibles sur le site. Ces informations ne remplacent pas la relation que vous entretenez avec votre médecin. Diabeloop ne fournit pas de services ni d’avis médicaux. Par conséquent, les informations présentées sur ce site ne doivent pas être considérées comme des avis médicaux. Dans tous les cas, vous devez consulter votre médecin pour obtenir un diagnostic et un traitement. Les renseignements médicaux évoluent rapidement. Par conséquent, nous vous recommandons de vérifier auprès de votre médecin la validité de ces renseignements.

    La présente page définit les conditions générales applicables à tout internaute visitant ce Site. En consultant ce Site, vous vous engagez à respecter sans réserve les présentes conditions générales. Nous vous conseillons de consulter régulièrement les présentes instructions, celles-ci pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis.

    Droits et obligations

    Diabeloop vous donne le droit d’accéder à ce Site et de l’utiliser. Les équipements et autres installations matérielles, en particulier les frais de télécommunications, nécessaires pour accéder au Site, relèvent de votre responsabilité exclusive.

    Diabeloop a mis en oeuvre des mesures raisonnables visant à garantir la sécurité des données à caractère personnel recueillies sur ce Site.

    Diabeloop souhaite cependant attirer l’attention de l’Utilisateur sur les risques potentiels en matière de confidentialité des données associés à l’utilisation d’Internet.

    Vous ne pouvez utiliser ce Site que conformément aux présentes CG et, dans tous les cas, vous ne pouvez utiliser ce Site qu’à des fins légales, à savoir conformément à toutes les lois, réglementations et pratiques en vigueur en France ou dans le pays dans lequel le Site est consulté.

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    • Ne pas utiliser ce Site d’une manière susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ;
    • Ne pas copier ni reproduire en tout ou en partie, à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial, les éléments figurant sur ce Site, y compris, sans toutefois s’y limiter, les logos, textes, mises en page, visuels, graphismes, icônes, schémas, photographies, sans l’autorisation écrite et préalable de Diabeloop ;
    • N’utiliser aucun logiciel, programme ou appareil en vue d’entraver ou de tenter d’entraver le bon fonctionnement du Site, que ce soit manuellement ou électroniquement, par quelque moyen que ce soit, notamment en ce qui concerne le téléchargement ou l’accessibilité des fichiers contenant des données altérées ou des virus ;
    • Ne pas dégrader, altérer ou modifier la charte graphique de ce Site ou les éléments constitutifs de son logiciel ;
    • N’entreprendre aucune action susceptible de générer un trafic déraisonnable ou disproportionné sur le Site ou une infrastructure associée;
    • Ne pas copier tout ou partie du Site sur tout autre site web ou réseau interne d’entreprise ;
    • Ne pas intégrer de liens hypertextes vers le Site sans l’autorisation écrite et préalable du Groupe Diabeloop ;
    • Ne pas obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à l’un de nos réseaux, par quelque moyen que ce soit ;
    • Ne pas mettre en place de systèmes susceptibles de constituer une atteinte au droit d’auteur ou à tout droit de propriété intellectuelle, ou un acte de concurrence déloyale du Site, ou susceptibles d’enfreindre les présentes Conditions d’Utilisation ;
    • Ne pas se livrer à l’exploration, la collecte ou l’extraction de données ni à toute autre activité similaire en rapport avec ce Site ;
    • Vérifier que le système informatique utilisé pour accéder à ce Site ne contient aucun virus et qu’il est en parfait état de fonctionnement.

    Les utilisateurs disposent d’espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans la section « contact »).

    Diabeloop se réserve le droit de supprimer, sans adresser de demande formelle préalable, tout contenu écrit dans cet espace contrevenant à la législation applicable en France, notamment les dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel. Si nécessaire, Diabeloop SA se réserve aussi le droit d’intenter une action en responsabilité civile et/ou pénale à l’encontre de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
    Si vous découvrez des contenus sur ce Site qui pourraient être considérés comme (i) faisant l’éloge de crimes contre l’humanité ou du terrorisme, (ii) constituant une incitation au terrorisme, à la haine raciale, à la haine envers des individus en raison de leur genre, orientation sexuelle, identité de genre ou handicap, (iii) de la pornographie infantile, une incitation à la violence sexuelle et sexiste, (iv) portant atteinte à la dignité humaine ou, plus généralement, en infraction avec la loi applicable, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante : info@diabeloop.com, au numéro de téléphone +33 (0)04 76 09 54 18 ou à l’adresse postale Diabeloop SA, 17 Rue Félix Esclangon, 38000 Grenoble – France

    Propriété intellectuelle

    Diabeloop détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris le droit d’auteur pour ce Site et son contenu. Les marques citées sur ce Site (liste non exhaustive : Diabeloop, YourLoops, DBLG1, DBL-hu, DBL-Easy, etc.) sont des marques déposées. Tous les brevets, logos, textes, mises en page, visuels, photographies, graphismes, icônes ou autres éléments distinctifs inclus dans les pages de ce Site sont la propriété exclusive de Diabeloop. Les hyperliens vers ce Site peuvent uniquement être créés avec l’autorisation écrite et préalable de Diabeloop.

    Les présentes CG n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle relatif au Site, que ce soit à l’égard de la structure ou du contenu du Site.

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    Garanties et responsabilité

    Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet pour l’utilisation du Site, vous déclarez connaître
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    Bien que Diabeloop s’efforce de fournir un contenu fiable, et malgré tout le soin apporté à sa mise en oeuvre, certaines erreurs peuvent se glisser sur ce Site. Ce site est fourni « en l’état », avec tous les défauts qu’il contient et Diabeloop SA ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie, de quelque nature que ce soit, concernant ce Site ou les éléments qu’il contient. Aucun élément contenu sur ce site ne doit être interprété comme une recommandation. En aucun cas Diabeloop ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects découlant de l’accès à ce Site ou de l’utilisation des informations qui y sont contenues (par ex. : erreurs, omissions, inaccessibilité, perte de données, dommages, destruction ou virus susceptibles d’endommager le matériel informatique de l’utilisateur). Par conséquent, vous êtes invité(e) à effectuer toutes les vérifications nécessaires et à actualiser régulièrement le Site.

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    Contenu du site

    Bien que Diabeloop s’efforce de fournir un contenu fiable, et malgré tout le soin apporté à la rédaction du texte et à la publication des photographies, certaines erreurs peuvent se glisser dans les informations données sur ce Site. En aucun cas Diabeloop ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects découlant de l’accès au Site ou de l’utilisation des informations qui y sont contenues (par ex. : erreurs, omissions, inaccessibilité, perte de données, dommages, destruction ou virus susceptibles d’endommager le matériel informatique de l’utilisateur). Par conséquent, les Utilisateurs acceptent d’utiliser ces informations sous leur seule responsabilité et sont invités à effectuer toutes les vérifications nécessaires.

    Hyperliens

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    Modification des conditions d’utilisation

    Diabeloop se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CG, ces modifications étant applicables immédiatement, dès leur publication en ligne sur ce Site. Par conséquent, en continuant d’accéder à ce Site ou de l’utiliser, vous êtes réputé(e) avoir accepté les modifications des présentes Conditions d’utilisation.

    Litige

    Le présent Site et ses CG sont régis par le droit français, indépendamment du lieu d’utilisation. En cas de litige, et après plusieurs tentatives de recherche d’un accord amiable, toutes les réclamations découlant de ce Site ou relatives à celui-ci seront exclusivement portées devant les tribunaux de Paris (France), sauf application de dispositions légales obligatoires.

    La dernière mise à jour des présentes conditions générales d’utilisation date d’octobre 2022.

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    Ce dispositif est destiné à être utilisé par un·e patient·e unique et requiert une prescription. Pour des informations complètes sur l’utilisation et les informations de sécurité, voir le manuel d’utilisation.
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    Dernière mise à jour : novembre 2022.

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